Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/03/2026

Introduction

Les présentes conditions générales encadrent la vente de la formation Le Club Créateurs, proposée par Julie Fatou, société enregistrée à Berlin sous le numéro DE367166207, représentée par Madame Julie Fatou.

Les informations légales complètes relatives à la société (forme juridique détaillée, adresse du siège) sont communiquées au Client sur simple demande et ne sont pas rendues publiques en ligne.

Les présentes conditions s’appliquent dès validation de la commande par le Client sur le site internet :
https://www.howtougc.fr/clubcreateurs

Toute dérogation ou modification nécessite un accord écrit. Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de cette formation.


1. Description de l’offre et validation de l’achat

La formation Le Club Créateurs est accessible via une plateforme en ligne. Le contenu proposé, ainsi que ses principales caractéristiques, sont présentés en détail sur le site.

Le Client obtient un accès aux modules de formation après règlement du montant dû ou, dans le cas d’un paiement échelonné, après règlement de la première échéance.

Le Client reconnaît agir dans une démarche professionnelle et entrepreneuriale, que son activité soit déjà créée ou en cours de création, et acquérir un contenu à visée éducative et stratégique.

L’achat se réalise via une page de paiement sécurisée Stripe. Une fois le paiement validé, l’accès à la formation est activé.

Le Client est invité à s’assurer que le contenu correspond à ses besoins avant toute transaction. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’insatisfaction liée à un choix ou une évaluation incomplète de l’offre avant l’achat.

La validation du paiement entraîne l’exécution immédiate du contrat.


2. Prix et modalités de paiement

Les tarifs de la formation Le Club Créateurs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur le site. Ces prix peuvent varier selon les offres promotionnelles ou les facilités de paiement. Toute modification tarifaire ultérieure n’affectera pas les contrats déjà validés.

Le paiement peut s’effectuer via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Le traitement des paiements est assuré par Stripe, qui garantit la confidentialité et la sécurité des transactions. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de défaillance imputable au prestataire de paiement.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à disposer des fonds nécessaires à chaque échéance. Tout défaut de paiement constitue un manquement contractuel.


3. Obligations du Vendeur et limites de responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir un accès fonctionnel à la plateforme de formation. Toute difficulté technique signalée par le Client sera traitée dans des délais raisonnables.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats financiers, professionnels ou commerciaux que le Client pourrait espérer à l’issue de la formation.

Les modules sont composés d’enseignements, de conseils pratiques et de retours d’expérience. Le Client reconnaît acheter un contenu éducatif et non une promesse de réussite, de revenus ou de collaborations.

En cas d’événement indépendant de la volonté du Vendeur, sa responsabilité ne saurait être engagée.


4. Annulation et absence de droit de rétractation

En validant sa commande, le Client accepte que l’exécution de la prestation débute immédiatement après le paiement.

La nature numérique et dématérialisée de la formation entraîne une exclusion du droit de rétractation, conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique.

Ainsi, une fois l’accès à la formation accordé, aucune annulation ni remboursement ne pourra être demandé, sauf en cas de manquement grave et avéré du Vendeur à ses obligations.


5. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • Utiliser les contenus de manière strictement personnelle

  • Ne pas partager ses identifiants

  • Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus

L’accès à la formation est strictement personnel et nominatif.
Tout partage, revente, prêt ou utilisation collective constitue une violation grave des présentes conditions.

En cas de non-respect, le Vendeur pourra suspendre ou supprimer définitivement l’accès à la formation, sans remboursement, et engager toute action nécessaire.


6. Accès aux modules et défaut de paiement

L’accès à la formation est accordé dès réception du paiement.

En cas de paiement échelonné, tout défaut de règlement entraîne la suspension immédiate de l’accès et ouvre un délai de trente (30) jours pour régulariser la situation.

Passé ce délai, l’accès est définitivement révoqué sans annulation de la dette.
Le solde total reste dû, même en cas de suppression de l’accès.


7. Confidentialité et protection des données

Le contenu de la formation ainsi que les échanges entre le Vendeur et le Client sont strictement confidentiels.

Le Client s’engage à ne pas partager ses accès et à ne pas exploiter le contenu en dehors du cadre contractuel.

Toute tentative de contournement des mesures de sécurité pourra entraîner une suspension immédiate sans préavis.

Les données personnelles sont protégées conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données.


8. Limitation des garanties

La formation Le Club Créateurs fournit des outils, méthodes et retours d’expérience.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
La réussite du Client dépend exclusivement de son implication, de son travail et de ses décisions personnelles.


9. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir ses services suite à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (guerre, grève, panne internet généralisée, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).

Dans ce cas, les obligations des parties pourront être suspendues ou le contrat résilié sans indemnité.


10. Satisfaction et retours

Dans une logique d’amélioration continue, le Vendeur peut solliciter le Client pour un questionnaire de satisfaction.

Les retours pourront être utilisés à des fins professionnelles, statistiques ou marketing, de manière anonymisée ou avec accord explicite.


11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit allemand.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Berlin.


Le contenu de la formation Le Club Créateurs est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute diffusion, reproduction ou exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.